Conseil ministériel consacré à la Loi de Finances 2017

L’élaboration du projet de Loi de Finances et du budget général de l’Etat pour 2017 a été au centre d’un conseil ministériel tenu sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, cet après-midi du vendredi 30 septembre 2016 au Palais de La Kasbah.

La Loi de Finances 2017 a pris en considération les mesures se rapportant au programme du gouvernement et annoncées, cette semaine, par le chef du gouvernement dans le but"d’améliorer l’infrastructure de base" et de "promouvoir les conditions d’une vie digne" tout en"boostant l’emploi et en encourageant l’initiative privée".

Au cours de ce même conseil, il a été, également, question de "l’amélioration du rendement de l’administration et de la fiscalité ainsi que les autres mesures destinées à impulser le rythme de la croissance, des investissements et l’intégration de l’activité parallèle dans la dynamique économique tout en simplifiant le système fiscal afin de le rendre plus équitable".

Le Conseil s’est penché, aussi sur "les moyens susceptibles de garantir les équilibres du budget de l’Etat, la maîtrise des dépenses, la mobilisation des ressources nécessaires afin de circonscrire le déficit dans des limites acceptables".

Le souci majeur restant est de "garantir un consensus chez toutes les parties sociales afin de maîtriser la masse salariale et la garder dans des proportions raisonnables du PIB", l’objectif étant de "mobiliser les ressources extérieures au profit du budget général de l’Etat au vu des pressions qui y sont exercées".

S.H

Tunis,3 oct. (TAP)-Le premier draft du projet de Loi de finances pour l’exercice 2017, propose l’instauration d’une contribution exceptionnelle au profit du budget de l’Etat, laquelle sera appliquée sur les les entreprises et personnes morales soumises à l’impôt sur sociétés et les personnes physiques de nationalité tunisienne.

Selon le document préliminaire du projet de loi de finances, les salariés et les retraités seront soumis a un prélévement de 1% du revenu annuel net, s'il équivaut ou dépasseainsi 10 mille dinars, ou 15 mille dinars ou 20 mille dinars (trois scénarios sont envisageable à ce niveau).

A rappeler qu'un prélèvement de 1% sur les salaires et les revenus des personnes physiques dont le revenu mensuel net est supérieur à 1700 dinars (environ 17D par mois), avait été appliqué en 2014 et 2015.

Prélèvement de 5% du montant de l’IS

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Un prélèvement de 5% du montant de l’impôt sur les sociétés devrait être appliqué aux personnes morales soumises à l'IS, au titre de l’année 2017, tout en fixant un seuil minimal de contribution.

Le projet de loi, qui a fait l’objet, ces derniers jours, de réunions au sein du Conseil national de la fiscalité ainsi que d'un conseil ministériel restreint, propose de prélever 5% du montant de l’impôt sur le revenu au titre de l'année 2017, pour les personnes physiques exerçant une activité commerciale, industrielle, ou autre ou les personnes bénéficiaires de rentes foncières, avec un seuil minimal fixé à 500 dinars, en tant que contribution conjoncturelle.

Le projet de la loi de finances, prévoit le prélèvement de 50% du seuil minimum de l’impôt lors du paiement de l’impôt au titre de 2017 pour les personnes soumises au seuil minimum précité.

Selon le même projet, un prélèvement de 5% du montant de l’avance d'impôt exigée en 2017, sera appliqué aux sociétés de personnes, sociétés et consortiums soumis à ce type de régime fiscal avec un seuil de 500 dinars.

Contribution conjoncturelle de 10%, sur l’imposition sur les hydrocarbure

Le projet de loi de finances 2017 adopté en conseil de gouvernement

ECONOMIE - A trois jours des élections législatives, le conseil du gouvernement, réuni mardi 4 octobre à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le projet de loi de finances (PLF) 2017.

D'emblée, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi a indiqué que le PLF entend "mettre en application les orientations adoptées lors du conseil des ministres et qui consistent, notamment, en l'accélération de la transformation structurelle de l'économie nationale en focalisant sur l'industrialisation et l'export, l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et la promotion de l'investissement privé, la qualification du capital humain et la réduction des disparités sociales et territoriales ainsi que le renforcement des mécanismes de gouvernance institutionnelle".

Dans le détail, le projet de loi de finances repose sur quatre hypothèses: un taux de croissance de 4,5%, un déficit budgétaire de 3% du PIB, un cours moyen du gaz butane de 350 dollars/tonne et une inflation limitée à 1,7%.

190 milliards de dirhams d'investissements publics

Le PLF 2017 vise également la création de 23.168 postes d'emploi et mobilise 190 milliards de dirhams comme volume total des investissements publics qui incluent les établissements publics, l'administration publique et les collectivités territoriales. 62 milliards de dirhams de ce budget total seront dédiés à l'investissement public relatif à l'administration.

Le projet stipule également la poursuite du rythme de l’investissement public, pour ce qui a trait aux stratégies sectorielles, moyennant un montant de 8,9 milliards de dihrams consacré au Plan Maroc Vert, 3,7 milliards de dirhams réservés au Plan d’accélération industrielle et 11,7 milliards de dirhams pour les énergies renouvelables.

Le texte prévoit également la poursuite de la mise en œuvre des grands chantiers, en consacrant 1,2 milliards de dirhams aux autoroutes, 6 milliards de dirhams aux chemins de fer, 1,5 milliards de dirhams aux aéroports et environ 20 milliards de dirhams aux ports.

10 milliards de dirhams pour les secteurs sociaux

Il stipule également le soutien aux stratégies sociales, notamment en matière d’enseignement et d’enseignement supérieur, de santé et d’habitat, lesquelles stratégies mobilisant environ 10 milliards de dirhams à titre d’investissements dans les secteurs sociaux, dont 3,8 milliards de dirhams destinés à l’enseignement, 2,4 milliards de dirhams à la santé, 2,5 milliards de dirhams à l’habitat, outre la poursuite de la mise en œuvre du programme de réduction des disparités sociales et territoriales (50 milliards de dirhams).

En matière d’investissement, on notera dans le PLF 2017 une augmentation de 3,6 % du budget alloué comparativement à 2016.

Le projet de loi de finances consacre 106,7 milliards de dirhams à la masse salariale relative aux fonctionnaires, 27,47 milliards de dirhams aux intérêts de la dette et 14,65 milliards de dirhams à la compensation, a fait savoir le ministre.

Des mesures en faveur de l'entreprise

Ce projet comprend comme mesures relatives aux entreprises l’exonération de l’impôt sur société durant cinq ans pour les entreprises industrielles nouvellement créées, l’amélioration et le soutien de l’intégration industrielle dans les zones franches d'export et dans l’ensemble du territoire national.

Il prévoit aussi l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pendant 36 mois pour les entreprises lançant de nouveaux projets dans le cadre des accords d’investissement avec un montant dépassant 100 millions de dirhams.

Le PLF 2017 entend aussi l’exonération permanente de l’impôt sur le revenu pour une indemnité de stage plafonnée à 6.000 dirhams en vue de promouvoir l'emploi des jeunes diplômés, a ajouté le ministre, notant qu'il vise aussi à booster la dynamique de l’auto-entreprenariat, qui compte plus de 30.000 auto-entrepreneurs déclarés et à promouvoir la création et l’accompagnement des start-up en octroyant une enveloppe de 500 millions de dirhams.